INSTRUCTION N° 120/DEF/EMA/BPSO relative aux transports aériens effectués par moyens militaires sur demande de services publics ne relevant pas du ministère de la défense ou sur ordre du ministre de la défense dans l’intérêt des armées.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : bureau « politique du soutien aux opérations ».

INSTRUCTION N° 120/DEF/EMA/BPSO relative aux transports aériens effectués par moyens militaires sur demande de services publics ne relevant pas du ministère de la défense ou sur ordre du ministre de la défense dans l’intérêt des armées.

Du 18 mars 2014

NOR D E F E 1 4 5 1 4 2 9 J

Références :

Code de l’aviation civile, et notamment son article R. 351-2. (n.i. BO).

Arrêté du 29 octobre 2012 (JO n° 15 du 18 janvier 2013, texte n° 37 ; signalé au BOC 17/2013 ; BOEM 410.10).

Pièce(s) Jointe(s) : Six annexes. Neuf imprimés répertoriés.

Texte abrogé :

Instruction n° 120/DEF/EMA/SLI/SDO du 28 septembre 2010 (BOC N° 54 du 23 décembre 2010, texte 6 ; BOEM 123.1, 123.2, 123.3) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 123.1, 123.2, 123.3

Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 9