INSTRUCTION N° 713/DEF/CGA relative au mode de fonctionnement de l’assemblée générale des membres du corps militaire du contrôle général des armées.

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.

INSTRUCTION N° 713/DEF/CGA relative au mode de fonctionnement de l’assemblée générale des membres du corps militaire du contrôle général des armées.

Du 18 juillet 2014

NOR D E F C 1 4 5 1 4 4 4 J

Référence :

Arrêté du 16 juillet 2014 (JO n° 173 du 29 juillet 2014, texte n° 39 ; signalé au BOC 37/2014 ; BOEM 405.1.1).

Texte abrogé :

Instruction du 7 janvier 2004 (BOC, 2004, p. 379 ; BOEM 405.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 405.1.1

Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 7.

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