INSTRUCTION N° 638/DEF/CGA relative au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées.

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.

INSTRUCTION N° 638/DEF/CGA relative au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées.

Du 18 juillet 2014

NOR D E F C 1 4 5 1 3 8 4 J

Références :

Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 33 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 405.2.2) modifié.

Arrêté du 16 juillet 2014 (JO n° 173 du 29 juillet 2014, texte 40 ; signalé au BOC 37/2014 ; BOEM 405.2.2).

Texte abrogé :

Instruction n° 65/DEF/CGA du 27 mars 1997 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 405.2.2

Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 5.

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