INSTRUCTION N° 507/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au recrutement, à l’emploi et à la formation des volontaires aspirants de l’armée de terre.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».

INSTRUCTION N° 507/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au recrutement, à l’emploi et à la formation des volontaires aspirants de l’armée de terre.

Du 17 juillet 2014

NOR D E F T 1 4 5 1 2 1 9 J

Références :

Code du service national.

Code de la défense – Partie législative.

Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 37 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 106.2.6, 300.3.3, 311-2.1.1, 326.1.1, 331.2.4, 614.1.1.7, 621-4.4.3, 651.5.2, 810.1.5, 810.2.5) modifié.

Arrêté du 21 avril 2008 (JO n° 102 du 30 avril 2008, texte n° 43 ; signalé au BOC 22/2008 ; BOEM 104.2).

Arrêté du 28 novembre 2008 (JO n° 288 du 11 décembre 2008, texte n°41 ; signalé au BOC 3/2009 ; BOEM 300.7, 810.2.5).

Instruction n° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 juin 2013 (BOC N° 34 du 9 août 2013, texte 10 ; BOEM 312.2.1, 620-4.1.5.1).

Textes abrogés :

Instruction n° 507/DEF/EMAT/PRH/APP/RES du 25 mars 1999 (BOC, p. 2227 ; BOEM 311-2.1.2) modifiée.

Instruction n° 300049/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 20 juillet 2010 (BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 11 ; BOEM 312.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 311-2.1.2

Référence de publication : BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 11.

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