INSTRUCTION N° 61/DEF/RH-AT/PRH/OFF relative aux conditions d’attribution du brevet de qualification militaire supérieur aux officiers de l’armée de terre.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».

INSTRUCTION N° 61/DEF/RH-AT/PRH/OFF relative aux conditions d’attribution du brevet de qualification militaire supérieur aux officiers de l’armée de terre.

Du 24 juin 2014

NOR D E F T 1 4 5 1 2 1 8 J

Références :

Articles D. 4152-1. à D. 4152-6. du code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

Arrêté du 21 août 1970 (BOC/SC, p. 983 ; BOC/G, p. 761 ; BOC/M, p. 726 ; BOC/A, p. 642 ; BOEM 768.5.3, 770.3.4.4, 775.2.3.3, 778.2.3.1, 780.2, 810.4.3) modifié.

Texte abrogé :

Instruction n° 61/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 14 janvier 2004 (BOC, 2004, p. 553 ; BOEM 770.3.4.4).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 770.3.4.4

Référence de publication : BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 9.

À lire également