INSTRUCTION N° 9400/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux opérations de prise en compte effectuées par la direction du service national.

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction « défense et citoyenneté » ; bureau « réglementation métier ».

INSTRUCTION N° 9400/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux opérations de prise en compte effectuées par la direction du service national.

Du 18 juin 2014

NOR D E F H 1 4 5 1 1 1 5 J

Référence :

Code du service national.

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 9400/DEF/SGA/DSN/EMP/BRC/R/1 du 2 juin 1999 (BOC, p. 3050 ; BOEM 106.2.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.2.1

Référence de publication : BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 2

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