ARRÊTÉ fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel officier.

ARRÊTÉ fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale.

Du 27 mai 2014

NOR D E F G 1 4 5 1 1 0 7 A

Texte abrogé :

Arrêté du 13 juin 2013 (BOC N° 31 du 19 juillet 2013, texte 18).

Référence de publication : BOC n° 35 du 18 juillet 2014, texte 20.

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