ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 24 juillet 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et privé.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 24 juillet 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger.

Du 18 juin 2014

NOR D E F D 1 4 5 1 0 9 4 A

Texte modifié :

Arrêté du 24 juillet 2009 (BOC N° 27 du 30 juillet 2009, texte 8 ; BOEM 311-6.4.1).

Référence de publication : BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 8.

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