ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat.

Du 18 juin 2014

NOR D E F D 1 4 5 0 9 6 6 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.3.3

Référence de publication : BOC n° 32 du 27 juin 2014, texte 2.

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