A plusieurs reprises, sur ce blog, j’ai eu l’occasion de rappeler combien les positions du Conseil d’Etat se situaient souvent en délicatesse avec les principes démocratiques. Cet écart s’explique d’ailleurs par des raisons objectives, inhérentes à l’institution elle-même: le Conseil d’Etat, institution d’Ancien Régime, cumule des fonctions de conseil au gouvernement et de contentieux des citoyens contre le gouvernement, qui rendent totalement factice son indépendance. En outre, les membres du Conseil d’Etat ne sont pas des magistrats mais des fonctionnaires sous l’autorité du gouvernement. Officiellement, ils bénéficient des mêmes protections que des magistrats, mais curieusement, la majorité du corps exerce ses talents dans des administrations ou des structures soumises à leur juridiction…
Pour lire la suite de cet article cliquez [ICI]
Lire également
Dominique Rousseau et la rénovation de la vie démocratique
Transparence et démocratie: réflexions sur le Conseil d’Etat
