PROPOSITION DE LOI permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d’une draperie tricolore sur son cercueil

Proposition de loi de M. Jean-Pierre DECOOL permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d’une draperie tricolore sur son cercueil, n° 1976, déposée le 28 mai 2014 et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées

 

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