Affectation et élévation aux rang et appellation de général d’armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée et affectation, affectation et élévation aux rang et appellation de vice-amiral d’escadre, affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, promotion au titre du congé du personnel navigant, affectation d’officiers généraux

Décret du 24 juillet 2009 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général d’armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée et affectation, affectation et élévation aux rang et appellation de vice-amiral d’escadre, affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, promotion au titre du congé du personnel navigant, affectation d’officiers généraux

Source: JORF n°0172 du 28 juillet 2009 texte n° 18

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