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Bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (Kenya,Somalie, Yémen, Oman, Djibouti, eaux avoisinantes, eaux de la mer rouge)

Arrêté du 16 juillet 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Kenya, de la République de Somalie, de la République du Yémen, du Sultanat d’Oman et de la République de Djibouti et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Source: JORF n°0169 du 24 juillet 2009 texte n° 32