Le ministre de la défense a présenté un décret relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d’état-majordes armées et des chefs d’état-major de l’armé de terre, de la marine et de l’armée de l’air ainsi qu’un décret relatif auxnattributions du délégué général pour l’armement et du secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense.
Le premier décret modifie le code de la défense pour redéfinir les attributions du ministre de la défense d’une part, du chef d’état-major des armées et des chefs d’état-major d’armée d’autre part.
Il distingue clairement les attributions que le chef d’état-major des armées met en oeuvre sous la responsabilité du chef de l’Etat et du Gouvernement de celles qu’il exerce sous l’autorité directe du ministre de la défense.
Il précise le partage de compétences entre le chef d’état major des armées et les chefs d’état major de chacune des trois armées et renforce l’autorité du premier sur les seconds.
Il consacre l’existence d’instances (comité exécutif ministériel, comité d’investissement et comité des ressources humaines) permettant un traitement collégial des problématiques de défense.
Le second décret complète ce dispositif en précisant les attributions du délégué général pour l’armement et du secrétaire général pour l’administration.
Source: Conseil des ministres du 13 juillet 2009
Source: JORF n°0162 du 16 juillet 2009 texte n° 30
Source: JORF n°0162 du 16 juillet 2009 texte n° 31
