DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires », section « militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ».
Du 21 février 2014
NOR D E F E 1 4 5 0 5 6 6 J
Références :
Décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 (BO/M, p. 1582 ; BOR/M, p. 472 ; BO/A, p. 2540 ; BOEM 520-0.6, 524-2.1.2) modifié.
Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 (JO du 24, p. 21519 ; BOC, 2003, p. 488 ; BOEM 621-4.2.1.1) modifié.
Décision du 31 mai 2013 (n.i. BO ; JO n° 127 du 4 juin 2013, texte n° 19).
Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.
Texte abrogé :
Instruction n° 7350/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 5 mai 2008 (BOC N° 26 du 11 juillet 2008, texte 3 ; BOEM 621-4.4.1.1.1).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 621-4.4.1.1.1
Référence de publication : BOC n° 23 du 30 avril 2014, texte 5.
