ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 portant organisation et composition des commissions compétentes pour l’examen de certaines situations des militaires.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « politique des ressources humaines ».

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 portant organisation et composition des commissions compétentes pour l’examen de certaines situations des militaires.

Du 3 février 2014

NOR D E F B 1 4 5 0 2 0 1 A

Précédent Modificatif :

Erratum du 4 juin 2012 (BOC N° 28 du 29 juin 2012, texte 10) 

Texte modifié :

Arrêté n° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 (BOC N° 37 du 2 octobre 2009, texte 15 ; BOEM 321.4, 326.1.2) modifié.

Référence de publication : BOC n° 18 du 11 avril 2014, texte 6.

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