Stoppv : nullité de la plainte pour manque de précision sur les infractions de presse

Dans le cadre d’une affaire qui oppose des avocats spécialisés dans le contentieux automobile à un site internet et ses créateurs, une nouvelle décision vient nous rappeler la technicité procédurale du droit de la presse. (…)

… Pour en savoir plus :

http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4092

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