Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État a présenté un décret portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaire de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation et portant attribution de points d’indice majoré.
La revalorisation de 0,5 % des traitements de la fonction publique concerne 5 millions d’agents en activité. Elle s’inscrit dans le calendrier pluriannuel 2009-2011 d’évolution de la valeur du point d’indice (+0,5 % au 1er juillet 2009, +0,3 % au 1er octobre 2009 et +0,5 % au 1er juillet 2010), conformément aux engagements pris par le Gouvernement à l’issue des négociations salariales de 2008.
Le minimum de traitement mensuel est parallèlement porté à 1 341,29 € brut (hors primes), demeurant ainsi supérieur au SMIC.
La revalorisation de 0,5 % du point d’indice et le relèvement du minimum de traitement représentent un effort de près d’un milliard d’euros pour l’ensemble des trois fonctions publiques (Etat, employeurs territoriaux et hospitaliers).
Cette revalorisation constitue l’un des éléments de la politique salariale en faveur des fonctionnaires, au même titre que d’autres mesures mises en oeuvre sur la période 2008-2011, notamment le dispositif de garantie du pouvoir d’achat (GIPA).
Le respect par le Gouvernement de l’ensemble de ses engagements conduit, dans un contexte marqué par une forte baisse de l’inflation par rapport à 2008, à une progression de 3% du pouvoir d’achat des fonctionnaires en 2009. Cette progression restera significative en 2010.
Source: Conseil des ministres du 1er juillet 2009
