CIRCULAIRE N° 18839/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à la notation 2014 des officiers des corps de l’armement.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation.

CIRCULAIRE N° 18839/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à la notation 2014 des officiers des corps de l’armement.

Du 31 janvier 2014

NOR D E F A 1 4 5 0 1 1 9 C

Références :

a) Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire, Livre premier., articles L. 4135-1. et R. 4135-1. à R. 4135-8.

b) Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire, Livre premier., articles R. 4125-1. à R. 4125-14.

c) Arrêté du 29 août 2005 (BOC, 2005, p. 5651 ; BOEM 300.3.1, 313.1, 321.3, 810.4.1) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) : Six annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 23473/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 1er février 2013 (BOC N° 9 du 22 février 2013, texte 22).

Référence de publication : BOC n° 9 du 14 février 2014, texte 11.

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