Si depuis le 1er janvier 2005, en France, les parents peuvent transmettre le nom du père, celui de la mère ou les deux accolés selon l’ordre de leur choix, il n’en est pas de même partout.
C’est ainsi que l’Italie a récemment été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme en raison de sa législation selon laquelle le nom attribué est, sans exception, celui du père, nonobstant toute volonté différente commune aux époux.
Selon la Cour la loi italienne est empreinte d’une « conception patriarcale de la famille et des pouvoirs du mari, qui avait ses racines dans le droit romain et qui n’est plus compatible avec le principe constitutionnel de l’égalité entre homme et femme ».
La Cour a rappelé que ce n’est pas la transmission du nom de famille par le père qui constitue une discrimination envers les femmes mais l’absence de possibilité de déroger à cette règle.
CEDH 7 janv. 2014, Cusan et Fazzo c. Italie, n° 77/07
