La loi n°2009-971 du 3 août 2009 a prévu le transfert de tutelle organique et budgétaire de la gendarmerie nationale du ministère de la défense vers celui de l’intérieur. Les parlementaires Hugues Fourage, député de la 5e circonscription de Vendée, et François Pillet, sénateur du Cher, ont été chargés par le Premier ministre d’évaluer les modalités concrètes de ce rattachement, en analysant son impact sur son organisation interne, ses effectifs, l’exercice de ses missions et sa présence sur le territoire. L’étude conduite devait également permettre d’analyser les effets produits par ce rattachement sur la performance de la gendarmerie et plus largement sur l’efficacité de l’Etat dans sa mission de préservation de la sécurité et de l’ordre public.
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Rapport d’évaluation de la loi du 3 août 2009 relative à la Gendarmerie nationale
