Comme vous l’aurez constaté, le dernier numéro du bulletin officiel des armées remonte à mars dernier.
Selon les informations communiquées par la commission permanente de publication et de refonte du bulletin officiel des armées, responsable de la mise en ligne des textes, la diffusion sur internet est suspendue en raison de problèmes informatiques.
Pour l’instant, la commission ignore quand la publication de ces textes pourra reprendre.
Contrairement au site du ministère de la défense, le site des Bulletins Officiels est hébergé en interne, sur la base aérienne 217 de Brétigny.
Rappelons que « seuls les textes publiés au Journal officiel de la République française ou dans un Bulletin officiel des armées – édition chronologique, pour le ministère de la défense, sont opposables au citoyen. » L’arrêt de la diffusion du BO n’est donc pas sans conséquences.
Source: courriel du BOA du 23 mai 2009
