À partir du 1er janvier 2014, policiers et gendarmes vont devoir porter à nouveau un matricule apparent sur leur uniforme, permettant de les identifier. C’était une promesse du candidat Hollande afin de lutter contre les contrôles d’identité abusifs, notamment les « contrôles au faciès ». Pensez-vous que ce soit une bonne mesure ?
Il s’agit d’une mesure élémentaire et de bon sens. Tout d’abord, l’uniforme ne suffit pas à démontrer la qualité de policier. On a vu des délinquants usurper cette qualité pour commettre leurs forfaits.
Ensuite, dans ce sens qu’il s’agit d’un moyen d’identification d’un fonctionnaire qui a le pouvoir de vous contrôler ou de vous interpeller, c’est effectivement une mesure élémentaire puisqu’il doit pouvoir revendiquer la légalité de son acte à celui qui lui en demande compte. Les forces de l’ordre qui agissent dans le respect du droit et de la justice n’ont rien à cacher.
Ce matricule, porté sous forme de scratch sur les uniformes et sur les brassards des policiers en civil, passe très mal auprès des policiers, leurs syndicats dénonçant une mesure « stigmatisante ». Ce matricule ne va-t-il pas avoir pour effet pervers de paralyser les forces de l’ordre, dans un contexte de délinquance et d’insécurité croissantes ?
Les militaires portent, eux, leur nom sur la poitrine. Ils ne hurlent pas à la violation de la vie privée. Les forces de l’ordre qui dressent des P.-V. mentionnent leurs noms et prénoms dans le cadre des enquêtes judiciaires ou leur numéro de matricule dans le cadre de certaines infractions au Code de la route. Ils ne hurlent pas à la stigmatisation. Chacun est personnellement responsable de ses actes et doit pouvoir les revendiquer.
À ce compte, que ces syndicats soient logiques : si le matricule, c’est-à-dire l’identification, est stigmatisante, qu’ils réclament de pouvoir travailler cagoulés pour pouvoir agir les mains totalement libres. Qu’ont-ils à craindre du matricule, ces policiers, dès lors qu’ils agissent dans le respect des règles de droit et des individus ? Cela n’entravera pas leur action : sauf mensonge éhonté et déclarations incohérentes ou contradictoires, les magistrats croiront toujours le policier contre celui qui sera accusé.
En revanche, je ne crois pas un seul instant que le matricule empêchera un policier de poser un acte arbitraire. On l’a vu tout au long de cette année 2013 : les forces de l’ordre qui ont porté atteinte arbitrairement à la liberté individuelle des défenseurs de l’ordre naturel l’ont fait au vu et au su de tout le monde, visages identifiables et en étant filmés. Je crois que nos amis des manifs pour tous ont compris que les règles de droit qui encadrent l’action de la police bénéficient en réalité à tous, comme le bon Dieu fait se lever son soleil sur les méchants et sur les bons.
Que pourront faire concrètement, à partir du 1er janvier, ceux qui s’estimeront victimes d’un contrôle d’identité abusif ?
Le matricule ne servira pas à grand-chose d’autre qu’à identifier plus rapidement l’auteur d’un acte policier arbitraire. Mais il faudra toujours prouver l’arbitraire de l’acte, et c’est là que réside en pratique la difficulté.
Cependant, les moyens techniques ont évolué. On n’envoie plus de pigeons voyageurs, on envoie des courriels. On n’envoie plus de pneumatiques dans Paris ou de télégrammes par le fil qui chante, on se sert des SMS. Aujourd’hui, on n’a plus besoin de témoignages pour décrire une scène donnée quand on a des téléphones intelligents qui filment en haute résolution.
Donc, quand vous faites l’objet d’un contrôle d’identité abusif, restez courtois, sortez votre téléphone, filmez les visages et matricules des agents contrôleurs qui ne peuvent pas vous l’interdire et qui ne peuvent pas détruire le film (ils se rendraient coupables de destruction du bien – immatériel – d’autrui), demandez-leur le motif du contrôle et, qu’ils vous le donnent ou non, tendez-leur votre pièce d’identité et filmez-la. Le contrôle d’identité s’arrête là légalement. S’ils vous embarquent pour une prétendue vérification d’identité, vous aurez la preuve de l’arbitraire.
Source: http://www.bvoltaire.fr