DE LA RESIDENCE ALTERNEE
Aujourd’hui, tous les pères ou presque sont des bons pères, et les mères sont des méchantes femmes, qui cherchent par tous les moyens à les écarter.
Ceci est une fausse croyance, qui perdure dans notre société depuis de nombreuses années.
Ainsi, Albert EINSTEIN disait, « il est plus difficile de désagréger un préjugé qu’un atome ».
Lors de la séparation des parents, la résidence alternée est un des modes de résidence de l’enfant, qui s’inscrit dans un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant qui s’appelle « l’autorité parentale » (article 371-1 du Code civil). Cette autorité parentale conjointe a remplacé la puissance paternelle exclusive pour les couples mariés depuis la loi du 4 juin 1970.
Les lois du 22 juillet 1987 et 8 janvier 1993 ont légalisé le principe de l’exercice en commun de l’autorité parentale dans le divorce, puis pour l’enfant naturel, et le terme de garde a été supprimé pour être remplacé par la notion de résidence habituelle.
La loi du 4 mars 2002 a institué la coparentalité et la mise en place d’une résidence alternée, qui avait commencé à apparaître dans la pratique et la jurisprudence dans les années 1980.
En trente ans, on est passé du patriarcat, à la peur du matriarcat pour en arriver à la coparentalité.
C’est l’article 373-2-9 du Code civil, qui dispose :
« la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux . A la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux ».
Déjà, en 2002, le juge pouvait ordonner une résidence alternée en cas de désaccord des parents, comme si la résidence alternée était le remède miracle du conflit parental, et comme si le juge avait peur de trancher entre les père et mère en évitant de laisser l’enfant au cœur du conflit.
Prospectives, l’avenir….
Dans la nuit du 17 au 18 septembre 2013, les sénateurs ont …
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