Loi de programmation militaire 2014-2019 (1ère lecture)

Loi de programmation militaire 2014-2019 (1ère lecture)

 

Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale

 

Dossier

 

Vote sur l’ensemble du projet de loi le mardi 3 décembre 2013

Source: Assemblée nationale

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