Abrogation d’un texte.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

INSTRUCTION N° 230675/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 portant abrogation d’un texte.

Du 31 octobre 2013

NOR D E F P 1 3 5 1 9 2 8 J

Référence :

Loi n° 2012-916 du 27 juillet 2012 (JO n° 174 du 28 juillet 2012, p. 12338, texte n° 1).

Texte abrogé :

Instruction n° 1626/MAE/DFAE du 5 mars 2002 (BOC, 2002, p. 2452 ; BOEM 104.1, 106.7).

Référence de publication : BOC N°50 du 21 novembre 2013, texte 2.

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