Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté une communication sur l’état d’avancement de la révision générale des politiques publiques.
Il s’agit du deuxième point d’étape dans la mise en oeuvre des 374 décisions prises. Un rapport complet, ministère par ministère et mesure par mesure, est publié ce même jour, conformément au dispositif de suivi utilisé par le Gouvernement depuis un an. Il rend compte de la conduite de chaque réforme, mais aussi de son degré d’ambition et de ses premiers résultats, qui sont sans précédent.
95 % des mesures adoptées par le Président de la République et le Gouvernement lors des conseils de modernisation des politiques publiques sont en cours de mise en oeuvre. 75 % respectent le calendrier prévu. 20 % connaissent des retards ou des difficultés. Pour ces dernières, ainsi que pour les 5% encore non appliquées, des décisions correctrices et un nouveau calendrier ont été décidés.
Un grand nombre de réformes majeures ont déjà donné des résultats, avec à titre d’exemple la mise en œuvre opérationnelle des 11 premières bases de défense expérimentatrices, la mise en place de 150 guichets fiscaux uniques pour les particuliers, la fusion des offices agricoles ou la mise en place du nouveau système d’immatriculation des véhicules.
De même, la réorganisation des directions régionales et départementales est en cours, dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat. La gestion des fonctions supports de l’Etat est unifiée et professionnalisée, notamment en matière d’immobilier et d’achats.
Un nouveau cycle de RGPP est en cours de lancement. Il concernera par exemple la gestion des opérateurs de l’Etat et les simplifications de procédures pour l’usager.
Dans le contexte actuel, il est en effet particulièrement nécessaire de poursuivre le mouvement de réformes, de construire un Etat moins coûteux et plus performant, pour préparer la France à la sortie de la crise, pour dégager des marges de manoeuvre et pour mieux servir les Français.
Source : Conseil des Ministres du 13 mai 2009
2ème-rapport-d’étape RGPP
