Le Président de la République a reçu M. Louis Schweitzer, le président de la Haute autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE), qui lui a remis en présence de l’ensemble des membres du collège le rapport annuel 2008 de la Haute autorité.
Louis Schweitzer a présenté l’activité de la HALDE qui poursuit sa montée en puissance et s’affirme comme un premier recours efficace pour les victimes de discrimination (7788 réclamations en 2008- + 25%). Ses observations devant les tribunaux en appui des réclamants sont très souvent prises en compte (82%). Elles donnent lieu à des décisions favorables aux victimes et aboutissent à d’importants dommages et intérêts (200 784 euros accordés par une Cour d’appel à une salariée pour discrimination en raison de sa grossesse). Des succès sont également obtenus dans les règlements non contentieux des litiges (une médiation a abouti à 560 000 euros de dommages et intérêts pour discrimination en raison de l’orientation sexuelle).
La HALDE devient également un acteur de la promotion de l’égalité. Elle a mobilisé des administrations, des entreprises et des acteurs du logement avec pour objectifs l’information et la construction d’outils pour agir contre les discriminations : diffusion en décembre 2008 d’une charte pour l’égalité dans la fonction publique ; conception pour les collectivités locales d’un cadre d’évaluation de leurs actions ; campagne « comment louer sans discriminer » auprès des propriétaires et agences de location ; conception avec l’Education Nationale d’un module interactif de formation des élèves aux discriminations actuellement diffusé dans l’ensemble des académies.
Le déploiement de correspondants locaux dans tous les départements fin 2009 lui permettra d’être plus proche du terrain et de toucher plus largement des publics dans les zones défavorisées : 106 correspondants locaux sont recrutés à ce jour.
Le Président de la République a souligné que la HALDE avait su faire la preuve de son utilité et de son efficacité pour lutter contre les discriminations. Il a indiqué que le Gouvernement continuerait de veiller à ce que les recommandations de la Haute autorité soient suivies d’effets concrets comme en 2008 s’agissant des limites d’âges à l’embauche ou de la scolarisation des enfants handicapés.
Le Président de la République a encouragé la HALDE à continuer de mener des actions positives pour éviter les préjugés et développer l’égalité des chances.
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Remise du rapport annuel de la HALDE
Rapport annuel 2008 de la halde
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