Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 5 mars 2009 portant que les concessions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire est concédée aux anciens militaires dont les noms suivent, titulaires d’une pension militaire d’invalidité à titre définitif :
MÉDAILLE MILITAIRE
Avec traitement
(Art. R. 39 et R. 40 du
code de la Légion d’honneuret de la médaille militaire)
MUTILÉS DE GUERRE
Guerre d’Algérie
Hamzaoui (Rabah), 5 décembre 1941, harki.
Heurtefeu (Claude, Georges, Isaïe), 9 septembre 1937, maréchal des logis.
Houziaux (Charles, Alfred, Jean-Marie), 18 août 1939, soldat.
Leca (Xavier), 28 mai 1937, soldat.
L’Hospital (Robert), 25 novembre 1938, caporal.
Van Imschoot (René, Louis), 6 mars 1933, chasseur.
Ces concessions comportent l’attribution de la croix de la valeur militaire avec palme et annulent les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.
PRISONNIERS DU VIET-MINH
Fraty (Antoine, Gérard), 25 février 1926, soldat.
Idrissi (Lahcen), 1er janvier 1932, caporal.
Jean-Louis (Marie-Joseph), 10 juin 1932, caporal-chef.
Loupien (Innocent, Jean, Georges), 2 mars 1933, soldat de 1re classe.
Rebillard (Robert, Marcel), 17 février 1931, caporal.
Ces concessions comportent l’attribution de la croix de guerre des théâtres d’opérations extérieurs avec palme et annulent les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.
Source: JORF n°0110 du 13 mai 2009 page 8016 texte n° 70
Décret du 11 mai 2009 portant concession de la médaille militaire
