Mise en cause d’une personne : entre le droit de la presse et l’article 9 du CC, il faut choisir

Dans le cadre d’un conflit de voisinage, celui qui a porté atteinte à la vie privée d’un co-propriétaire ne peut invoquer l’exercice de la liberté d’expression du fait qu’il n’y ait aucun débat d’intérêt général, a estimé le TGI de Paris dans un jugement du 13 novembre 2013. (…)

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