CIRCULAIRE N° 563321/DEF/RH-AT/PRH/ES relative aux modalités d’admission sur demande d’officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre et du cadre de spécial au sein du corps des commissaires des armées en 2014.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».

CIRCULAIRE N° 563321/DEF/RH-AT/PRH/ES relative aux modalités d’admission sur demande d’officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre et du cadre de spécial au sein du corps des commissaires des armées en 2014.

Du 27 septembre 2013

NOR D E F T 1 3 5 1 8 5 9 C

Références :

Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (JO n° 208 du 7 septembre 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 55/2012 ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 512.2.1).

Arrêté du 15 juillet 2013 (BOC N° 33 du 2 août 2013, texte 3 ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 510.2.1, 511-0.2.2, 512.2.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Référence de publication : BOC N°49 du 15 novembre 2013, texte 19.

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