INSTRUCTION N° 150/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux changements de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle, prescrits par le code du service national.

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction défense et citoyenneté ; bureau de la réglementation métier.

INSTRUCTION N° 150/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux changements de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle, prescrits par le code du service national.

Du 4 octobre 2013

NOR D E F H 1 3 5 1 6 9 8 J

Références :

Code du service national.

Instruction générale du 11 mai 1999 (n.i. BO ; JO du 28 juillet 1999, p. 50003).

Pièce(s) Jointe(s) : Un imprimé répertorié.

Texte abrogé :

Circulaire n° 150/DEF/SGA/DSN/RGSN/BRC du 5 janvier 2001 (BOC, 2001, p. 683 ; BOEM 106.5.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.2.5

Référence de publication : BOC N°48 du 8 novembre 2013, texte 1.

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