La ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la signature d’un accord sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique.
Le 22 octobre dernier, un accord sur la prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique a été signé avec 8 organisations syndicales et l’ensemble des employeurs territoriaux et hospitaliers. Cet accord est l’aboutissement d’un cycle de négociation conduit entre le 6 décembre 2012 et le 28 août 2013.
Il porte une volonté commune de développer, sur les trois versants de la fonction publique, une nouvelle politique de prévention des risques professionnels, plus efficace, dans laquelle les conditions de travail sont prises en compte à tous les niveaux de responsabilité et dans chaque acte de gestion ou d’organisation des services.
Cet accord fixe un cadre commun à l’ensemble de la fonction publique. Son application conduira à la mise en œuvre, par chaque employeur public, d’un plan d’évaluation et de prévention des risques psycho-sociaux d’ici à 2015.
La réussite de ces plans de prévention et leur appropriation par le plus grand nombre reposeront sur la conduite par chaque employeur d’un dialogue social nourri, mené au niveau local, qui associera à chaque étape tant les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail que les agents concernés.
Le plan national d’action pour la prévention des risques psycho-sociaux s’accompagnera aussi de mesures immédiates de renforcement des acteurs de la prévention, afin de leur permettre de jouer pleinement leur rôle : déploiement de plans de formation, développement des moyens en temps des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et mesures permettant l’élargissement du vivier de la médecine de prévention.
Cet accord constitue la première étape d’une réflexion plus large portant sur l’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail dans la fonction publique, qui sera conduite dans le cadre de l’agenda social 2013-2014.
Avant la fin de l’année 2013, une concertation sera ainsi engagée avec les organisations syndicales sur la prévention de la pénibilité. Elle sera suivie de deux autres cycles portant sur la qualité de vie au travail et la gestion des âges tout au long de la carrière, qui viendront donner corps à la volonté du Gouvernement de faire des employeurs publics des employeurs exemplaires.
Source: Conseil des ministres du 23 octobre 2013
