Le processus d’élaboration des textes au ministère de la Défense

Selon une instruction concernant les textes soumis à la signature du ministre de la Défense et relatifs à l’organisation et aux attributions de l’ensemble des structures – centrales et territoriales – du ministère, seul le ministre est compétent pour modifier les textes réglementaires fixant l’organisation et les attributions du ministère de la Défense. Les états-majors, directions et services ne peuvent mettre en œuvre ces textes avant leur publication.

L’instruction

Source: Acteurspublics