La ministre de la santé et des sports a présenté une communication relative aux indicateurs de qualité des hôpitaux.
La mise en oeuvre d’une politique de transparence à l’égard des patients a été engagée depuis plusieurs années. Elle doit recevoir sa traduction législative avec l’adoption du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, qui prévoit que chaque établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
Dans l’immédiat, l’action du Gouvernement se décline en deux mesures concrètes :
1/ mieux informer, en mettant dès aujourd’hui à la disposition du grand public sur la plateforme d’information sur les établissements de santé dénommée « Platines » (http://www.platines.sante.gouv.fr/index.php), une série d’indicateurs marquants, comme le taux de recours à la chirurgie ambulatoire, ou encore le taux de césarienne par maternité. De nouveaux indicateurs sur la qualité de la prise en charge – évaluation de la douleur lors du passage à l’hôpital, qualité des informations contenues dans le dossier médical – seront disponibles dans les prochaines semaines.
2/ mieux comprendre, en accélérant le lancement de la deuxième grande enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins (ENEIS). Le lancement dans quelques jours de cette enquête, qui porte sur l’analyse détaillée de plusieurs dizaines de milliers de dossiers médicaux dans toute la France, permettra de mieux comprendre les dysfonctionnements dans les hôpitaux, de connaître leurs origines et de comparer ces résultats avec ceux de la première enquête, réalisée en 2005.
Le chantier des indicateurs va se poursuivre, notamment par l’élaboration d’un indicateur pertinent de la mortalité dans les hôpitaux. Les premières données devraient être disponibles d’ici le début de l’année prochaine.
Source : Conseil des ministres du 22 avril 2009
