DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ; bureau de la formation.
INSTRUCTION N° 60304/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à l’admission à l’école de guerre.
Du 23 juillet 2013
NOR D E F G 1 3 5 1 2 9 3 J
Références :
Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.
Arrêté du 25 juillet 1980 (BOC, p. 2794 ; BOEM 508.3.3, 614.1.3.5, 621-1.4.3, 651.2.4, 768.5.3, 770.3.2.3, 775.2.3.3, 780.1) modifié.
Instruction n° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 43 ; BOEM 651.2.4) modifiée.
Instruction n° 650/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 3 janvier 2013 (BOC N° 8 du 15 février 2013, texte 52 ; BOEM 651.2.4).
Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes.
Texte abrogé :
Instruction n° 116044/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 14 novembre 2011 (BOC N° 1 du 6 janvier 2012, texte 7 ; BOEM 651.2.4) modifiée.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 651.2.4
Référence de publication : BOC N°42 du 4 octobre 2013, texte 8.
