DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ».
Du 9 septembre 2013
NOR D E F E 1 3 5 1 4 4 7 C
Références :
Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 (Jo n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 36 ; Signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 614.1.1.5) modifié.
Arrêté du 8 avril 2013 (BOC N° 29 du 5 juillet 2013, texte 10 ; BOEM 614.1.1.5).
Instruction n° 6050/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 15 novembre 2012 (BOC N° 53 du 7 décembre 2012, texte 16 ; BOEM 614.1.3.1).
Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.
Référence de publication : BOC N°42 du 4 octobre 2013, texte 15.
La présente circulaire fixe, pour l’année 2014, les conditions de candidature, la composition et les modalités de transmission des dossiers relatifs aux épreuves de sélection professionnelle (ESP) des sous-officiers du service des essences des armées (SEA).
