ARRÊTÉ fixant, pour la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, la région de gendarmerie d’Alsace, la région de gendarmerie de Bourgogne, la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne et la région de gendarmerie de Franche-Comté, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la politique des ressources humaines ; bureau de la réglementation et de la fonction militaire.

ARRÊTÉ fixant, pour la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, la région de gendarmerie d’Alsace, la région de gendarmerie de Bourgogne, la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne et la région de gendarmerie de Franche-Comté, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

Du 31 juillet 2013

NOR D E F G 1 3 5 1 4 4 5 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 651.1

Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 5

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