DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau chancellerie.
Du 12 juillet 2013
NOR D E F E 1 3 5 1 2 1 6 C
Référence :
Instruction n° 2247/DEF/DCSCA/BGC/CHANC du 18 avril 2013 (BOC N° 25 du 7 juin 2013, texte 13 ; BOEM 621-6.2).
Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.
Texte abrogé :
Circulaire n° 2783/DEF/DCSCA/CHANC du 16 mai 2012 (BOC N° 5 du 25 janvier 2013, texte 23).
Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 14.
Préambule.
L’instruction citée en référence fixe les modalités d’évaluation, de notation et d’avancement d’échelon des aumôniers militaires et civils des forces armées.
En application des dispositions de cette instruction, la présente circulaire a pour but de préciser les modalités de notation et d’évaluation des aumôniers civils et de déterminer, pour l’année 2013, les autorités habilitées à se prononcer sur les supports réservés à cet effet.
