DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des réserves ».
Du 5 février 2013
NOR D E F E 1 3 5 0 9 6 4 X
Références :
Arrêté du 20 décembre 2012 (JO n° 15 du 18 janvier 2013, texte n° 38 ; signalé au BOC 19/2013 ; BOEM 620-4.1.1).
Instruction n° 10576/DEF/DCSSA/RH/RES du 17 décembre 2012 (BOC N° 12 du 8 mars 2013, texte 5 ; BOEM 620-0.3).
Directive n° 10700/DEF/DCSSA/RH/RES du 21 décembre 2012 (BOC N° 13 du 14 mars 2013, texte 4 ; BOEM 620-0.3).
Accord cadre n° 12-009017/DEF/EMA/SCEM-RH/DIAR/NP du 4 septembre 2012 (n.i. BO).
Pièce(s) Jointe(s) : Seize annexes.
Textes abrogés :
Directive n° 13009/DEF/DCSSA/RH/RA/1 du 9 juillet 2003 (n.i. BO).
Courrier n° 13174/DEF/DCSSA/RH/RES du 15 octobre 2010 (n.i. BO).
Courrier n° 15048/DEF/DCSSA/RH/RES du 15 octobre 2010 (n.i. BO).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 621-5.1
Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 3.
La formation initiale et continue du réserviste est indispensable afin de disposer de personnel de réserve techniquement compétent et adapté aux spécificités du milieu militaire.
La formation initiale ne s’adresse pas aux anciens militaires d’active ni aux personnels ayant appartenus au contingent.
Afin de mieux structurer la formation du réserviste l’instruction de référence définit les modalités générales.
Par ailleurs, un accord cadre de référence a été signé entre les armées, l’état-major des armées (EMA) du soutien et le service de santé afin d’encadrer les modalités de prise en charge de la formation militaire des réservistes du service de santé des armées (SSA).
