Une webcam fait partie de ses nouveaux outils numériques qui ont considérablement modifié notre façon de communiquer.
Introduction
Aujourd’hui, l’essor et le développement d’Internet en ont fait un outil indispensable et incontournable en matière de communications et d’échanges. Les nouvelles technologies sont ainsi devenues une partie intégrante de notre quotidien, mais aussi de toute la société.
En effet, le principe de la webcam est simple, il s’agit d’une caméra miniaturisée conçue comme un périphérique d’ordinateur permettant la création d’une vidéo qui peut être transmise en direct sur internet. Elle est parfois directement intégrée à un ordinateur, notamment dans le cas des ordinateurs portables. L’une des applications les plus courantes a été la « visio-communication », pour des applications telles que « Skype ».
Néanmoins, cet outil a pu être caution à des dérives, et comme d’autres technologies de l’information et de la communication, la webcam représente une menace certaine pour les droits et liberté individuel, notamment s’agissant de l‘atteinte à l’intimité de la vie privée, comme en témoigne un récent jugement du tribunal d’Alençon, où l’informaticien après avoir passé trois années à espionner des amis, des collègues et des personnes inconnues, vient d’être condamné à 6 mois de prison avec sursis et 1.500 euros de dommages et intérêts pour « atteinte à l’intimité de la vie privée par fixation de l’image d’une personne« .
La vie privée des personnes est protégée par un ensemble complexe de dispositions. En effet, aussi bien le droit pénal par le jeu des articles 226-1 et 226-2 que le droit civil dans son article 9 de valeur constitutionnelle, protègent la vie privée des personnes contre les intrusions de la vie privée de la personne. Ces dispositions sont applicables en matière de violation de la vie privée par le biais de la webcam. En effet, le Code pénal fait état d’un procédé quelconque, permettant une incrimination large des moyens utilisés. Il convient cependant de noter que seul l’article 226-1°2, peut être invoqué concernant les atteintes par le biais des webcams. Quant au code civil, la formulation est assez limpide pour assurer une interprétation large par le juge civil. Ainsi, la protection de la vie privée dans le cadre d’une utilisation illicite d’une webcam peut être opérée soit par le Code pénal, soit par le Code civil….
Lire la suite de cet article sur le site net-iris.fr en cliquant [ICI]
