ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

Du 4 septembre 2013

NOR D E F B 1 3 5 1 4 1 5 A

Précédent Modificatif :

Erratum du 10 octobre 2011 (BOC N° 49 du 25 novembre 2011, texte 14).

Texte modifié :

Arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 (BOC N° 40 du 30 septembre 2011, texte 23 ; BOEM 144.1) modifié.

Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 9.

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