INSTRUCTION N° 0-15771-2013/DEF/EMM/PRH relative à la désignation des autorités de domaine de compétences professionnelles.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « politique des ressources humaines ».

INSTRUCTION N° 0-15771-2013/DEF/EMM/PRH relative à la désignation des autorités de domaine de compétences professionnelles.

Du 29 juillet 2013

NOR D E F B 1 3 5 1 2 8 4 J

Références :

Arrêté n° 0-12835-2012 du 11 juillet 2012 (BOC N° 38 du 31 août 2012, texte 24 ; BOEM 326.1.3.1).

Instruction n° 5/DEF/EMM/CMDT du 5 juin 2013 (BOC N° 30 du 12 juillet 2013, texte 21 ; BOEM 113.1, 140.1).

Circulaire n° 0-11851-2012/DEF/DPMM/FORM du 24 mai 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 0-4352-2011/DEF/EMM/PRH du 10 février 2011 (BOC N° 10 du 11 mars 2011, texte 14 ; BOEM 113.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.1

Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 8.

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