ARRÊTÉ fixant, pour le service du commissariat des armées, l’organisation et la composition de la commission prévue à l’article L. 4136-3. du code de la défense.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ».

ARRÊTÉ fixant, pour le service du commissariat des armées, l’organisation et la composition de la commission prévue à l’article L. 4136-3. du code de la défense.

Du 3 septembre 2013

NOR D E F E 1 3 5 1 4 1 9 A

Texte abrogé :

Arrêté du 16 septembre 2010 (BOC N° 41 du 8 octobre 2010, texte 2 ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 332.1.2.2, 512.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 332.1.2.2, 512.2.1

Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 6.

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