La photo a agité les rangs de l’armée, jusqu’à faire réagir le ministre de la Défense : celle de deux militaires faisant une « quenelle », le fameux geste inventé par Dieudonné aux interprétations multiples. L’armée de terre compte les sanctionner. Mais risquent-ils quelque chose dans une juridiction pénale ? Réponse de l’avocate Anne-Sophie Laguens.
Tout d’abord, il faut rappeler que seules des sanctions disciplinaires ont pour l’instant été évoquées à l’encontre des deux militaires. Ces dernières n’intéressent donc pas le droit pénal, mais uniquement leurs autorités hiérarchiques. En effet, ce n’est pas parce que le ministre de la Défense prend position que, parallèlement, le parquet se saisira des faits. Cela n’a d’ailleurs pas été évoqué.
Dès qu’il porte un uniforme, un militaire engage l’image de l’armée. S’il « dérape », il risque donc d’atteindre au renom de cette dernière. Mais que risque un citoyen qui se fendrait du même geste ?
Une portée ambiguë difficilement qualifiable juridiquement
D’un point de vue pénal, le salut nazi n’est pas une infraction en soi. Il n’est réprimé qu’à travers d’autres infractions, selon les circonstances dans lesquelles il est fait (outrage, insulte, incitation à la haine par exemple). Il pourra donc avoir des conséquences judiciaires selon la personne à laquelle il était adressé, et son exposition à un certain public.
Il pourrait éventuellement être retenu comme circonstance aggravante, s’il est fait dans le cadre d’une autre infraction.
Les juridictions répressives avaient eu l’occasion de se prononcer sur un salut nazi qui aurait été fait par Dieudonné M’Bala M’Bala sur France 3, rappelant que tout salut ne pouvait être assimilé à un salut nazi, compte tenu de la « mollesse du geste effectué », ainsi que des propos décousus, provocateurs et humoristiques du mis en cause (Crim., 3 avril 2007, 05-85885).
La « quenelle » de Dieudonné, si elle appelle à l’imaginaire de ce salut, a une portée bien plus ambiguë, parfois signe de…
Lire la suite sur le site http://leplus.nouvelobs.com en cliquant [ICI]
