Le ministre de la défense a présenté un décret relatif aux attributions respectives du ministre de la défense et du chef d’état-major des armées.
Ce décret modifie plusieurs articles du code de la défense. Il a pour objet d’expliciter les responsabilités spécifiques du ministre de la défense en matière d’emploi des forces. Sans affecter ni, en amont, les prérogatives constitutionnelles du Président de la République, chef des armées ou du Premier ministre, responsable de la défense nationale, ni, en aval, les responsabilités de la chaîne militaire – et au premier rang celles du chef d’état-major des armées – en matière d’emploi opérationnel des forces et de commandement militaire, le présent décret redonne toute sa place au ministre de la défense dans la chaîne des responsabilités politiques en matière d’emploi des forces armées et de renseignement extérieur et d’intérêt militaire. Il confirme enfin que le chef d’état-major des armées assure le commandement des opérations militaires sous l’autorité du Président de la République et celle du Gouvernement.
Source: Conseil des ministres du 11 septembre 2013
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