Modalités d’admission sur demande dans le corps des commissaires des armées des officiers des corps techniques et administratifs de l’armement, de l’armée de terre, de la marine, du service de santé des armées, du service des essences des armées ainsi que des officiers des bases de l’air et des officiers du cadre spécial, en 2014 et en 2015.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ».

CIRCULAIRE N° 5030/DEF/DCSCA/BGC/PGC relative aux modalités d’admission sur demande dans le corps des commissaires des armées des officiers des corps techniques et administratifs de l’armement, de l’armée de terre, de la marine, du service de santé des armées, du service des essences des armées ainsi que des officiers des bases de l’air et des officiers du cadre spécial, en 2014 et en 2015.

Du 14 août 2013

NOR D E F E 1 3 5 1 3 6 8 C

Références :

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3).

Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2) modifié.

Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (JO n° 208 du 7 septembre 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 55/2012 ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 512.2.1).

Arrêté du 15 juillet 2013 (BOC N° 33 du 2 août 2013, texte 3 ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 510.2.1, 511-0.2.2, 512.2.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Référence de publication : BOC N°39 du 6 septembre 2013, texte 11.