Dissolution de l’école des officiers du commissariat de la marine.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

DÉCISION N° 0-15687-2013/DEF/EMM/ROJ portant dissolution de l’école des officiers du commissariat de la marine.

Du 16 juillet 2013

NOR D E F B 1 3 5 1 1 4 8 S

Texte abrogé :

Décision n° 167/DEF/EMM/PL/ORA du 1er avril 2005 (BOC, 2005, p. 2649 ; BOEM 113.8) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.8

Référence de publication : BOC N°35 du 14 août 2013, texte 7.

À lire également