Application aux officiers et officiers mariniers des dispositions de l’article L. 4139-2. du code de la défense tendant à faciliter l’accès à des emplois civils de la fonction publique.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » : bureau « équipages de la flotte et marins des ports ».

INSTRUCTION N° 0-14753-2013/DEF/DPMM/SDG relative à l’application aux officiers et officiers mariniers des dispositions de l’article L. 4139-2. du code de la défense tendant à faciliter l’accès à des emplois civils de la fonction publique.

Du 9 juillet 2013

NOR D E F B 1 3 5 1 1 2 7 J

Références :

a) Code de la défense – Partie réglementaire, III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle.

b) Décret n° 2008-391 du 23 avril 2008 (JO n° 98 du 25 avril 2008, texte n° 32 ; signalé au BOC 20/2008 ; BOEM 100.2).

c) Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 (JO n° 98 du 25 avril 2008, texte n° 33 ; signalé au BOC 20/2008 ; BOEM 100.2, 810.9).

d) Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 (JO n° 98 du 25 avril 2008, texte n° 34 ; signalé au BOC 21/2008 ; BOEM 100.2, 810.9).

e) Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 (JO n° 276 du 27 novembre 2008 ; texte n° 56 ; signalé au BOC 01/2009.)

f) Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 (JO n° 113 du 16 mai 2009, texte n° 22, signalé au BOC 21/2009 ; BOEM 356-1.2.3, 530-0.1.1, 810.4.7) modifié.

g) Arrêté du 14 mai 2007 (JO n° 112 du 15 mai 2007, texte n° 24, p. 8894 ; JO/141/2007 ; BOEM 300.4.1).

h) Arrêté du 7 octobre 2011 (JO n° 244 du 20 octobre 2011, texte n° 12 ; signalé au BOC 2/2012 ; BOEM 300.3.1).

i) Instruction n° 230428/DEF/SGA/DRH-MD/FM/1 du 28 juin 2007 (BOC N° 24 du 10 octobre 2007, texte 2 ; BOEM 300.3.1, 810.4).

J) Instruction n° 230600/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM2 du 6 septembre 2012 (BOC N° 14 du 22 mars 2013, texte 2 ; BOEM 530-0.1.1, 530-0.2.1).

k) Instruction n° 1134/DEF/SGA/DMPA/SDL/BL du 22 novembre 2012 (BOC N° 14 du 22 mars 2013, texte 4 ; BOEM 502.1.1).

l) Instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 29 mai 2013 (BOC N° 26 du 14 juin 2013, texte 2 ; BOEM 520-0.1.1, 530-0.1.1, 530-2.1.1).

m) Circulaire interministérielle du 11 avril 1950 (n.i. BO ; JO du 20 avril 1950, p. 4164).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Instruction n° 0-3033-2012/DEF/DPMM/SDG du 21 février 2012 (BOC N° 16 du 6 avril 2012, texte 7 ; BOEM 321.4, 326.3.4) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 321.4, 326.3.4

Référence de publication : BOC N°34 du 9 août 2013, texte 12.

Préambule.

La présente instruction a pour objet d’indiquer, en ce qui concerne les conditions d’application du code de la défense et de ses décrets d’application, les mesures pratiques de dépôt des candidatures, la procédure de sélection des candidats ainsi que le régime général applicable aux militaires retenus pour un détachement.