Victime en mars 2010 d’un accident du travail qu’il tente depuis vainement de faire reconnaître par la Légion étrangère, un ancien caporal chaurien est enfin en contact avec le ministère de la Défense pour une procédure d’indemnisation. Son avocat a livré les évaluations des préjudices subis, pour une addition salée…
Plus de trois ans après un dépôt de plainte contre X pour blessures involontaires, le caporal Bruno Lavenant peut enfin espérer une digne issue dans le litige qui l’oppose au ministère de la Défense. Plus de trois années durant lesquelles l’ancien légionnaire chaurien, victime le 26 mars 2010 d’un accident du travail qui l’a laissé handicapé à vie, a lutté contre les moulins à vent de l’administration militaire pour faire reconnaître le lien entre la rupture du nerf sciatique et l’affectation qui lui avait été assignée, malgré une contre-indication médicale portée noir sur blanc en 2006.
Des évaluations basées sur une expertise médicale
Le 2 juillet, c’est un appel du ministère de la Défense qui a autorisé son conseil carcassonnais, Me Trilles, à débuter les discussions avec le bureau du contentieux indemnitaire rattaché à la direction des affaires juridiques. Une voie transactionnelle qui, si elle ne met évidemment pas fin à l’action pénale, avec une information judiciaire toujours en cours, pourrait assurer dans des délais bien plus raisonnables une indemnisation à la hauteur des souffrances physiques et morales subies.
Poste par poste
C’est bien dans cet esprit que Me Trilles a formulé les 10 et 19 juillet les demandes et montants d’indemnisation. En se fondant pour les justifier sur l’expertise médicale rendue le 25 mai 2013 par un médecin légiste, expert près la cour d’appel de Rennes. En s’appuyant, pour chiffrer les montants attendus de sa proposition transactionnelle, sur « le nouveau barème commun à toutes les cours d’appel ». Et l’addition est salée pour le ministère. Poste par poste, l’avocat carcassonnais livre le détail des conséquences de l’accident survenu lorsque l’ancien caporal a dû soulever des colis de 1 558 à 3 572 kg, quand un médecin militaire avait prononcé en 2006 une exemption définitive du port de charges lourdes.
La perte de gains professionnels futurs chiffrée à 1,6 million d’euros
Car les préjudices sont légion : chiffrée dans un premier temps à 721 000 €, la perte de gains professionnels futurs est depuis passée à 1 601 475,98 €, sur la foi d’une possible embauche dans le privé devenue illusoire après l’accident subi ; pertes de gains professionnels actuels, déficit fonctionnel temporaire ou permanent, souffrances endurées, préjudice moral, d’établissement ou d’agrément sont à tour de rôle déclinés. Pour arriver à la demande d’une indemnisation transactionnelle totale chiffrée à 1 837 199,98 €. Une somme, certes. Mais, et M e Trilles, prend bien soin de le souligner, les évaluations livrées pourraient prendre une tout autre ampleur dans un cadre judiciaire. L’appel à la raison sera-t-il entendu par le ministère ? Réponse dans les prochains mois.
C’est le paradoxe de cette affaire, qui laisse croire à une rancœur certaine de l’ancien corps auquel appartenait le caporal chaurien. Le 29 juillet, Bruno Lavenant a reçu à son domicile une convocation pour valider sa réforme, décidée après examen de son cas le 19 juin au centre médical des armées de Marseille-Aubagne.
Un courrier qui maintient l’absence de lien avec le service pour le handicap de l’ex-légionnaire. Toujours pas d’accident du travail, donc, et même un désagréable sous-entendu, allant jusqu’à mettre en doute la véracité de l’expertise médicale rendue par un médecin expert près la cour d’appel de Rennes. Le 23 septembre, pour rajouter au caractère ubuesque de la procédure, c’est à 6 h 30, en “tenue de sortie” que le caporal est convoqué à Aubagne pour son circuit de départ. Une invitation sans aucun doute déclinée : « Nous allons faire appel de cette réforme, bien sûr », précise Me Trilles.
Source: http://www.midilibre.fr
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Ce « légionnaire » ignorait peut-être que lorsqu’un ordre reçu est illégal , il n’était pas tenu de s’y conformer et pouvait demander le rapport du commandant d’unité en faisant valoir le fait qu’il faisait l’objet d’une exemption médicale qui lui interdisait de remplir la mission pour laquelle il avait été désigné au moins la veille au soir pour le lendemain sur le cahier d’ordre de la compagnie .
Le fait de traîner l’institution dans la boue comme il le fait est à mon sens plus que discutable mais il est libre de faire valoir ses droits .
Il aurait été préférable qu’il se positionne en retrait pour cette mission et s’en explique auprès du commandement , un caporal doit être capable de s’exprimer et de rendre compte à son chef de ses problèmes .
Un chef de section ou même un chef de groupe ne connait pas par cœur le dossier médical de chaque engagé qui peuvent être détachés par la compagnie de service , le temps d’un mouvement de marchandise .
Il y a toujours eu des militaires qui tentaient se soustraire au service en évoquant des problèmes médicaux ,cela ne concerne malheureusement pas que les militaires du rang et le rôle du chef consiste d’abord à faire exécuter la mission qu’il a reçu avec les moyens qui lui sont attribués .
Pour autant une erreur étant toujours possible , elle pouvait être rectifiée sur le champs si ce « caporal » avait fait preuve d’un peu plus de fermeté et de bon sens à moins qu’il souhaitait tirer profit de la situation en se rendant volontairement inapte ,une piste qu’il ne faut pas forcément négligée de nos jours .
Il faut aussi admettre qu’à la Légion , le 1°Régiment étranger à Aubagne compte un nombre important d’individus envoyés de toutes les autres formations pour des raisons « administratives » particulières .
Entre les exempts temporaires , les inaptes au service , ceux qui bénéficient d’un avis restrictif d’emploi et les cas sociaux , commander une compagnie au 1°Régiment étranger reste un « honneur » confié à des capitaines « voie rang » !!
Lorsque le déchargement de dix camions à Calvi peut se faire au coup de siffler en 15 minutes chrono 7/7 et 24/24 , au 1° Régiment étranger cela peut prendre des proportions inattendues , un véritable challenge pour le commandant d’unité qui compte dans sa compagnie plus de vieux sous officiers que de jeunes légionnaires dont la hantise est précisément de se retrouver affecté dans ce prestigieux régiment « administratif ».
Ces vieux sous officiers totalisent généralement plus de 30 ans de service et un ventre souvent bien rond qui démontrerait que la popote est de loin bien plus fréquentée que la salle de sport !!
Un grand ménage est nécessaire au sein de ce régiment , une refonte de l’organisation du service intérieur est absolument indispensable ,garde 24 ,groupe d’intervention ,piquet d’honneur ,des traditions consommatrices de temps et d’argent qui ne peuvent plus être assurées comme à l’époque ou la ressource était illimitée et le légionnaire corvéable à merci sous peine d’être envoyé en section d’épreuve .
Le recours à l’externalisation auprès de prestataires civils sur des postes non essentiels comme le cercle mixte de garnison ,le service du matériel , le mess officier au château ,l’ordinaire , le centre d’hébergement des anciens légionnaires de la Ciotat , le centre des permissionnaires de la malmousque à Marseille, l’institution des invalides de Puyloubier ,l’imprimerie Képi blanc ,le fort de Nogent ,la musique principale ,etc….
Des dizaines de sous officiers et de légionnaires réaffectés sur leur cœur de métier et en plus d’énormes économies !!
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